Le Tribunal Arbitral Du Sport (TAS) Invalide La Suspension De La Ligue De Football Professionnel Du Cameroun

Le Tribunal Arbitral Du Sport (TAS) Invalide La Suspension De La Ligue De Football Professionnel Du Cameroun

Press Release

16 septembre 2020

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le litige opposant la Ligue de football professionnel du Cameroun (la Ligue) et la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT). L’appel a été partiellement admis et la suspension de la Ligue de football professionnel de Cameroun a été déclarée illégale, dès le 18 octobre 2019 au moins. En outre, les droits de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, notamment ceux liés à l’organisation des championnats professionnels de football au Cameroun, sont pleinement rétablis à compter du 18 octobre 2019.

En juillet 2019, l’examen et l’adoption de certaines modifications des Statuts de la Ligue et de la Convention entre la FECAFOOT et la Ligue ont fait naître des tensions entre les deux parties. Le 22 août 2019, le Bureau du Comité Exécutif de la FECAFOOT a suspendu la Ligue, avec effet immédiat, pour « violation grave et réitérée de ses obligations ». Le 3 septembre 2019, le Comité Exécutif de la FECAFOOT a confirmé la décision prise par son Bureau le 22 août 2019 et a décidé de mettre en place un Comité Technique Transitoire chargé d’exercer les prérogatives jusqu’alors déléguées à la Ligue. Le 18 octobre 2019 la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun a jugé irrecevable les requêtes de conciliation et d’arbitrage de la Ligue pour non-épuisement des voies de recours internes à la FECAFOOT.

Le 19 février 2020, la Ligue a déposé un appel auprès du TAS contre la décision de suspension prise à son encontre le 3 septembre 2019 par le Comité Exécutif de la FECAFOOT. Une audience a eu lieu par vidéo-conférence le 6 août 2020, au cours de laquelle les parties et leurs représentants ont été entendus.

L'arbitre unique en charge de cette affaire a conclu que la décision de suspension de la Ligue devait être considérée comme illégale, notamment parce qu’elle n’avait pas été valablement confirmée par l’Assemblée générale de la FECAFOOT qui s’est tenue le 17 octobre 2019. Dès lors, la suspension de la Ligue a été jugée comme étant illégale, dès le 18 octobre 2019 au moins. En conséquence, les droits de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, notamment ceux liés à l’organisation des championnats professionnels de football au Cameroun, sont pleinement rétablis à compter du 18 octobre 2019.

 

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